Les Compétences de la CDC des Portes du Berry

1.1 Aménagement de l’espace

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

> Conception et création de boucles cyclables
> Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

• Plan Local d’Urbanisme (PLUi), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

1.2 Développement économique

• Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristiques, portuaire ou aéroportuaire,
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17,
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
• Promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme selon l’article L. 134-1 du code du tourisme.

1.3 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

1.4 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

1.5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement

• Infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

2.2 Action sociale d’intérêt communautaire

• Création et gestion d’un centre de loisirs sans hébergement.
• Création et gestion d’une halte-garderie itinérante « Kangouroule »
• Création et gestion d’un RPE (Relais Petite Enfance)
• Résidence Séniors domotique

2.3 Politique du Logement et du Cadre de Vie 

• Élaboration d’un PLH (Programme Local de l’Habitat)

2 bis Prévention de la délinquance

En matière de politique de la ville :

• Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Programme d’actions définis dans le contrat de ville.

3.1 Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC)

3.2 Création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire et annexe ; financement et recherche pour l’implantation de professionnels de santé

3.3 Installation et maintenance des bornes de services à l’usage des campings cars

3.4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, item 11 et 12 de l’article L.211-7 du code de l’environnement 

• La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
• L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
• L’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre de Contrat Territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

En cours de vie de la communauté, il pourra être créé des compétences facultatives, compétences ne figurant pas à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre des compétences facultatives, la communauté de communes pourra procéder à l’étude préalable de la mise en place des nouvelles compétences.