Le SCoT :  » Schéma de Cohérence Territoriale « 

  Un document rendu obligatoire par la loi, tout le territoire français doit être doté de « schémas de cohérence territoriale »

  Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial,  d’environnement et de paysage.

  La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, du 12 Juillet 2010, renforce les objectifs des SCoT :

  Ces schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d’espace  (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non seulement « maîtriser ») les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

  Le Pays Loire Val d’Aubois sera le porteur de ce projet et le SCoT sera réalisé sur le périmètre de quatre Communautés De Communes : CDC des Trois Provinces (Sancoins), CDC du Pays De Nérondes (Nérondes), CDC Berry Loire Vauvise (Sancergues), CDC des Portes du Berry (Jouet Sur l’Aubois).

  L’élaboration du SCoT se fera en concertation avec les habitants, les chambres consulaires, les administrations, les conseils départementaux et régionaux, les associations et les élus de toutes les communes.

  Le Pays Loire Val d’Aubois a modifié ses statuts pour prendre la compétence SCoT et chaque CDC va maintenant délibérer pour accepter la réalisation d’un SCoT par le Pays Loire Val d’Aubois. La préfecture arrêtera le périmètre du SCoT et nous pourrons, alors, lancer cette réalisation.

  Les PLUi prescrits par les CDC des Portes du Berry, des Trois Provinces et de Berry Loire Vauvise devront s’inscrire dans les orientations du SCoT du Pays Loire Val d’Aubois d’où l’intérêt de mener ces deux documents d’urbanisme en même temps afin d’avoir une vision globale de notre territoire.   

Délibération prescrivant l’élaboration du SCoT du Pays Loire Val D’Aubois  

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