La Communauté de Communes des Portes du Berry assure l’instruction des actes d’urbanismes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) pour l’ensemble des communes de son territoire :
Apremont-sur-Allier, Cours-Les-Barres, Cuffy, Germigny L’Exempt, Jouet-sur-L’Aubois, La Chapelle-Hugon, La Guerche-sur-L’Aubois, Le Chautay, Marseilles-Lès-Aubigny, Menetou-Couture, Saint Hilaire De Gondilly, Torteron
→ Coordonnées du Service Urbanisme :
- Pour les communes : Cours-Les-Barres, Jouet-sur-L’Aubois, La Chapelle-Hugon, Marseilles-Lès-Aubigny, Menetou-Couture, Saint Hilaire De Gondilly, Torteron
CDC- 54 route de Nevers – 18320 Jouet-sur-L’Aubois
Tél : 02-48-77-55-53
urbanismeccpb@orange.fr
- Pour les communes : Apremont-sur-Allier,Cuffy, Germigny L’Exempt, La Guerche-sur-L’Aubois, Le Chautay
Mairie – Parc Maurice Fuselier – 18150 La Guerche-sur-l’Aubois
Tél : 02-48-77-53-50
urbanisme@mairielaguercheaubois.fr
→ A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration préalable, Permis de Construire…) par voie électronique. Cette obligation s’inscrit dans les ambitions de transformation numérique de nos administrations visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.
Pour ce faire, des boites mail spécifiques ont été créées en ce sens pour chacune des communes membres de la Communauté de Communes à savoir :
-Apremont sur Allier : urbanisme.apremontsurallier@orange.fr
-Cours les Barres : urbanisme.courslesbarres@orange.fr
-Cuffy : urbanisme.cuffy@orange.fr
-Germigny l’Exempt : urbanisme.germignylexempt@yahoo.com
-Jouet sur l’Aubois : urbanisme.jouetsurlaubois@orange.fr
-La Chapelle Hugon : urbanisme.lachapellehugon@gmail.com
-La Guerche sur l’Aubois : urbanisme@mairielaguercheaubois.fr
-Le Chautay : urbanisme.lechautay@orange.fr
-Marseilles els Aubigny : urbanisme.marseilleslesaubigny@gmail.com
-Menetou-Couture : urbanisme.menetoucouture@gmail.com.
-Saint Hilaire de Gondilly : urbanisme.sainthilairedegondilly@orange.fr
-Torteron : urbanisme.torteron1@orange.fr
Attention : Vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique uniquement sur les boites mail ci-dessus mentionnées et cela à compter du 1er janvier 2022.
Nota Bene : Le dépôt par voie électronique est un nouveau service mais n’est pas une obligation. Les Mairies continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier.
En vue de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, la Communauté de Communes des Portes du Berry entre Loire et Val D’Aubois a bénéficié d’une subvention dans le cadre du plan France Relance.
