SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le S.P.A.N.C., c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Il concerne les particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif « tout à l’égout ».

En effet, là où, pour des raisons techniques et économiques, un système collectif d’assainissement n’a pas pu être mis en place, chaque habitation se doit d’être équipée d’un système d’assainissement autonome (individuel, non collectif). Cette installation doit être entretenue et maintenue en bon état de fonctionnement (code de la santé publique). La réglementation (référence à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006) impose à la collectivité compétente d’assurer le contrôle des installations neuves et existantes, en créant un service public d’assainissement non collectif. Dans cette optique, la Communauté de Communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois a pris cette compétence par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 avril 2011 autorisée par arrêté préfectoral n° 2011-1-1497 du 28 octobre 2011.

Le SPANC s’applique sur l’ensemble des 12 communes du territoire.

L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre parcelle de terrain. C’est la seule alternative à l’assainissement collectif qui permette une épuration optimale des effluents générés. Une installation bien conçue, bien réalisée et bien entretenue, c’est un minimum de risques pour l’environnement et la salubrité publique. Obligatoire de par la loi, ce service contrôle les installations d’assainissement non collectif est géré par la société MD Concept pour le compte de la Communauté de Communes.