3.1 Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) 3.2 Création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire et annexe ; financement et recherche pour l’implantation de professionnels de santé 3.3 Installation et maintenance des bornes de services à l’usage des campings cars 3.4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, item 11 et 12 de l’article L.211-7 du code de l’environnement
En cours de vie de la communauté, il pourra être créé des compétences facultatives, compétences ne figurant pas à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Dans le cadre des compétences facultatives, la communauté de communes pourra procéder à l’étude préalable de la mise en place des nouvelles compétences. |