Demandes d'urbanisme Portes du Berry (18)

Vos démarches d'Urbanisme
La Communauté de Communes des Portes du Berry a externalisé le service urbanisme  (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) pour l’ensemble des communes de son territoire :

Apremont-sur-Allier

Cours-Les-Barres

Cuffy, Germigny L’Exempt

Jouet-sur-L’Aubois

La Chapelle-Hugon

La Guerche-sur-L’Aubois

Le Chautay

Marseilles-Lès-Aubigny

Menetou-Couture

Saint Hilaire De Gondilly

Torteron

Les demandes devront être directement envoyées à la mairie de votre commune (lien mail ci-dessous).

À compter du 1er Janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration préalable, Permis de Construire…) par voie électronique. 

Cette obligation s’inscrit dans les ambitions de transformation numérique de nos administrations visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Pour ce faire, des boites mail spécifiques ont été créées en ce sens pour chacune des communes membres de la Communauté de Communes à savoir :

Saint Hilaire de Gondilly Torteron

Attention : Vous pourrez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique uniquement sur les boites mail ci-dessus mentionnées et cela à compter du 1er janvier 2022.

Nota Bene : Le dépôt par voie électronique est un nouveau service mais n’est pas une obligation.
Les Mairies continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier.



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