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Mentions Légales du site

Raison sociale CDC Portes du Berry

Siège social :  CDC DES PORTES DU BERRY
54, route de Nevers
18320 JOUET-SUR-L’AUBOIS

02-48-77-55-50 / cdcportesduberry@orange.fr

Propriétaire du contenu de site internet : CDC Portes du Berry

Hébergeur et créateur : NET 15

Siège social : 14 Avenue du Garric - 15000 Aurillac

Siret : 412 849 770 00026

www.net15.fr 

Objet du traitement

Le traitement mis en place par la communauté de communes des Portes du Berry a pour objet la gestion du site internet de la communauté de communes.

Il permet :

  • d’ assurer la communication sur les réalisations et la gestion du conseil communautaire ;
  • de publier les décisions du conseil communautaire;
  • de gérer les demandes issues des formulaires de contact ;
  • d’assurer l’administration technique du site ainsi que la gestion du fonctionnement et de la sécurité du site;

La base légale du traitement est l’exercice de l’autorité publique dont est investie la communauté de communes en vertu du code général des collectivités territoriales et du code des relations entre le public et l’administration.

  • de présenter les différents professionnels intervenant sur le territoire communautaire ;

Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime de la communauté de communes à informer la population des différents professionnels exerçant sur le territoire.

Données et catégories de personnes concernées 

Les catégories de données suivantes sont traitées: données d’identification, données relatives à la gestion des publications, données relatives à la navigation sur le site internet, statistiques.

Le traitement des données concerne les élus de la communauté de communes, les tiers cités dans les publications et les usagers du site internet.

Destinataires

Le contenu des publications est accessible à tout public. En fonction de leurs besoins respectifs, les élus et le personnel de la communauté de communes, et le personnel des prestataires autorisés ont accès à toute ou partie des données.

Durée de conservation

Les données sont conservées conformément aux préconisations des Archives De France et notamment à l’ instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009.

Droits des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, et d’un droit à l’effacement (pour la finalité fondée sur l’intérêt légitime). 

L’exercice de ces droits peut être fait auprès de la déléguée à la protection des données, Agence AJCE, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@agenceajce.com.

Malgré toute l’attention apportée au traitement des données personnelles, si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.